Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Le décret tertiaire, mis en œuvre dans le cadre de la loi Elan, est une réglementation française visant à améliorer la sobriété énergétique des bâtiments à usage tertiaire. Cette initiative s’inscrit dans un effort global pour réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre. Mais qui exactement est concerné par ce décret ? Découvrons ensemble quels types de bâtiments et d’activités sont touchés. Les bâtiments concernés Le décret tertiaire s’applique principalement aux bâtiments du secteur tertiaire, c’est-à-dire ceux utilisés pour des activités de services. Cela inclut divers types de bâtiments tels que les bureaux, les commerces, les hôtels, et même certains établissements scolaires. Pour être plus précis, voici les critères d’éligibilité : Bâtiments publics et privés : Peu importe qu’ils soient publics ou privés, tous les types de structures occupées à des fins tertiaires doivent se conformer au décret. Surface supérieure à 1000 m² : Les bâtiments concernés doivent avoir une surface utile supérieure ou égale à 1000 m². Si…
