Démission et congés non pris : vos droits expliqués
En cas de démission, le sort des congés payés non pris suscite souvent des interrogations. Voici l’essentiel à connaître pour faire valoir vos droits lors de la rupture du contrat. Qu’advient-il des congés payés lors d’une démission ? La question du paiement des congés non pris en fin de contrat revient systématiquement au moment d’une démission. Le salarié peut disposer de jours de congé acquis qu’il n’a pas encore posés. Dans ce cas, il bénéficie d’une indemnité compensatrice de congés non pris, qui vise à compenser ces jours restants. L’employeur a l’obligation de régler automatiquement cette indemnité à la date de la rupture du contrat. Elle apparaît distinctement sur le dernier bulletin de salaire afin d’éviter toute contestation. La convention collective applicable peut détailler les modalités de calcul, mais ne saurait jamais réduire le montant légal prévu par le Code du travail. Calculer l’indemnité compensatrice de congés non pris Le calcul de l’indemnité compensatrice soulève parfois des doutes, mais il repose sur des règles claires fixées…
