Numéro d’enregistrement pour louer votre logement : ce qu’il faut savoir
De plus en plus de propriétaires choisissent de louer leur bien immobilier pour des séjours courts via des plateformes comme Airbnb. Cependant, ce type de location est soumis à plusieurs obligations légales, dont l’obtention d’un numéro d’enregistrement auprès de la mairie. Cet article détaillera les raisons derrière cette réglementation, la procédure d’obtention du numéro, et les conséquences en cas de non-respect. Pourquoi un numéro d’enregistrement ? Le numéro d’enregistrement a deux objectifs principaux : Pour les municipalités : Réguler le marché de la location saisonnière afin de préserver le nombre de logements permanents, surtout dans les zones où la demande est élevée et l’offre limitée. Pour les propriétaires : Se conformer aux règles applicables aux locations temporaires et éviter des sanctions en cas de non-conformité. Cible principale Ce numéro s’applique aux logements proposés en location courte durée sur des plateformes telles qu’Airbnb, avec quelques exceptions notables comme les baux mobilité. Procédure d’obtention du numéro d’enregistrement Étapes à suivre Pour obtenir le numéro, vous devez faire une déclaration…
