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Comment arrêter un CDI sans perdre le chômage ?

Le mars 1, 2024 - 5 minutes de lecture

Il est parfois nécessaire de mettre fin à son contrat à durée indéterminée (CDI) pour différentes raisons, telles que les projets professionnels, la situation personnelle ou tout simplement l’incompatibilité avec l’environnement de travail. Néanmoins, il convient d’étudier attentivement les conditions de cette rupture afin d’éviter toute perte du droit au chômage.

La rupture conventionnelle comme solution idéale

Tout d’abord, il faut savoir que lorsqu’on décide de quitter volontairement son emploi en CDI, on n’a généralement pas droit aux allocations chômage, puisque l’on a provoqué toi-même la perte de son emploi. Cependant, il existe certaines exceptions qui permettent de bénéficier des allocations chômage même après avoir choisi de rompre son contrat de travail.

L’une des solutions les plus courantes pour quitter son entreprise tout en gardant ses droits au chômage est de recourir à une rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle est un accord signé entre l’employeur et le salarié pour mettre fin amicalement à leur collaboration. Cette solution présente plusieurs avantages :

  • Elle garantit le versement d’indemnités spécifiques, souvent supérieures à celles prévues en cas de licenciement ou de démission ;
  • Elle offre le temps nécessaire pour se réorganiser et chercher un nouvel emploi ;
  • Elle permet de partir en bons termes avec son ancien collaborateur afin de conserver un bon réseau professionnel.

Cependant, la rupture conventionnelle peut être refusée par l’employeur si celui-ci estime que les raisons du salarié pour mettre fin au contrat ne sont pas fondées. Il convient donc de bien préparer cette démarche et de savoir comment formuler ses arguments pour convaincre l’entreprise de la légitimité de sa demande.

Etre en décision légitime : une condition indispensable

Au-delà de la rupture conventionnelle, il existe d’autres mécanismes pour quitter son emploi tout en conservant ses droits au chômage. Parmi ces cas spécifiques, on trouve notamment les situations dites « décisions légitimes ». Les motifs constitutifs de démissions considérées comme légitimes sont lisés par le code du travail et permettent ainsi de pouvoir bénéficier des indemnisations chômage en ayant quitté volontairement son emploi.

Pour être éligible à ce type de situation, il faut pouvoir justifier (preuves à l’appui) des circonstances particulières qui ont poussé le salarié à démissionner de son poste. Parmi ces motifs, on peut citer :

  • Le suivi de conjoint ou de partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) ;
  • Un changement important de conditions de travail incompatible avec des obligations familiales ;
  • La perte du mode de garde habituel d’un enfant.

Notez que pour être considéré comme en décision légitime, le salarié doit également avoir cherché des solutions alternatives avant de se résoudre à démissionner. On peut notamment évoquer les situations où le congé parental aurait pu être une solution envisageable.

La reconversion conventionnelle : une option pour changer de secteur d’activité

Pour les personnes qui souhaitent changer de métier ou suivre une formation professionnelle, la reconversion conventionnelle peut être une voie intéressante. Il s’agit d’un dispositif instauré par Pôle emploi permettant au salarié en CDI de bénéficier du chômage pendant une période déterminée pour se former et acquérir de nouvelles compétences.

Dans ce cas, l’employeur et le collaborateur doivent convenir ensemble de cette démarche dans le cadre d’un accord écrit. Il convient cependant de bien connaître ses droits et obligations afin de mettre toutes les chances de son côté pour réussir cette transition. Voici quelques-uns des éléments importants à garder à l’esprit :

  1. Le salarié doit justifier d’une ancienneté minimale dans l’entreprise ;
  2. La demande doit être formulée lors d’un entretien professionnel avec l’employeur ;
  3. La durée de la reconversion conventionnelle est généralement comprise entre 3 et 12 mois maximum.

La mobilité volontaire sécurisée : un nouvel horizon professionnel

Enfin, dernier cas de figure à envisager pour arrêter un CDI sans perdre le chômage : la mobilité volontaire sécurisée. Ce dispositif permet au salarié en poste de démissionner dans le but de rejoindre une autre entreprise, à condition que cette dernière s’engage à embaucher la personne à l’issue d’une période d’essai. Pendant cet intervalle, le salarié conserve ses droits aux allocations chômage.

Démarches et conditions pour bénéficier de la mobilité volontaire sécurisée

Pour prétendre à la mobilité volontaire sécurisée, plusieurs critères doivent être réunis :

  • Justifier d’une ancienneté minimale (souvent deux ans) chez son employeur ;
  • Avoir trouvé un nouvel emploi prévoyant une période d’essai ;
  • Informer son employeur actuel de son intention de quitter l’entreprise et demander son accord par écrit ;
  • S’inscrire à Pôle emploi dès la rupture du contrat RTT ouvrier initial.

Il est donc essentiel de bien anticiper toutes ces démarches et de se renseigner auprès des différentes instances compétentes pour connaître en détail les conditions à remplir dans chacun de ces cas spécifiques. Cela vous permettra de faire le meilleur choix possible et ainsi de quitter votre CDI tout en conservant vos droits au chômage.