Comment répondre au décret tertiaire ?
Le décret tertiaire suscite de nombreuses questions parmi les acteurs des bâtiments tertiaires. Mis en place pour accélérer la réduction des consommations énergétiques, il impose des obligations réglementaires précises à respecter. Mais comment s’assurer que son bâtiment est en conformité avec ce décret ? Cet article propose un guide pratique pour mieux comprendre les exigences du décret et élaborer une stratégie énergétique efficace.
Comprendre le décret tertiaire
Qu’est-ce que le décret tertiaire ?
Le décret tertiaire, officiellement connu sous le nom de décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Ce texte législatif fixe des objectifs de réduction ambitieux à atteindre sur plusieurs échéances.
Cette réglementation concerne tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m². Les propriétaires ou gestionnaires doivent préparer des plans d’actions spécifiques pour se conformer aux exigences du décret. Cela inclut l’amélioration de la performance énergétique par le biais de rénovations énergétiques ou d’autres initiatives.
Les objectifs de réduction fixés par le décret
Les différentes étapes
Les objectifs de réduction des consommations énergétiques sont définis par tranche de temps. Voici les trois principales échéances :
- 40 % d’ici 2030
- 50 % d’ici 2040
- 60 % d’ici 2050
Ces réductions sont calculées par rapport à une consommation énergétique de référence, soit celle de l’année 2010, soit une autre année plus récente choisie par l’exploitant. Le suivi et la validation des progrès reposent sur une déclaration annuelle auprès de l’administration via une plateforme dédiée.
La mise en place des actions correctives
Pour répondre à ces objectifs, plusieurs types d’actions peuvent être mises en œuvre. La première étape consiste généralement à réaliser un audit énergétique du bâtiment. Cet audit permet d’identifier les gisements potentiels d’économie d’énergie.
Ensuite, il convient de mettre en place des travaux de rénovation énergétique : isolation thermique, modernisation des systèmes de chauffage et de climatisation, amélioration de l’éclairage, etc. En parallèle, la sensibilisation des usagers peut contribuer significativement à adopter des comportements plus économes.
Mettre en œuvre une stratégie énergétique adaptée
Élaboration d’un plan d’action
L’élaboration d’un plan d’action robuste est cruciale pour viser la conformité avec le décret tertiaire. Ce plan doit intégrer des mesures concrètes réparties afin d’étaler les investissements dans le temps tout en maximisant les gains énergétiques.
Le plan d’action devrait comprendre :
- Un état des lieux précis sur la situation actuelle du bâtiment en termes de consommation.
- Une identification des sources principales de gaspillage énergétique.
- Des scénarios d’interventions détaillés avec estimation des coûts et bénéfices.
- Un calendrier réaliste pour l’implémentation des mesures proposées.
Engagement des parties prenantes
Le succès d’une telle stratégie dépend aussi du niveau d’engagement de toutes les parties prenantes. Administrateurs, occupants, fournisseurs de services énergétiques — chacun doit jouer un rôle actif dans la transformation énergétique du bâtiment.
En organisant des formations et des séances de sensibilisation, la direction peut promouvoir une meilleure compréhension et une appropriation des changements nécessaires par tous les utilisateurs du bâtiment.
Optimiser la performance énergétique
Suivi et évaluation régulière
Le suivi est indispensable pour garantir que les mesures déployées atteignent effectivement les cibles fixées. Un monitoring régulier grâce à des outils de gestion de l’énergie aide à mettre en lumière les écarts avec les prévisions initiales et à ajuster les actions en conséquence.
Plusieurs paramètres devront être surveillés : température ambiante, consommations d’électricité, efficacité des systèmes installés, etc. Idéalement, ce suivi se fait en temps réel et permet une réactivité accrue face aux anomalies éventuelles.
Nouveaux outils et technologies
Investir dans des solutions technologiques modernes peut grandement faciliter l’amélioration de la performance énergétique. Par exemple, les systèmes de gestion technique centralisée (GTC) permettent une optimisation automatisée des équipements.
De plus, les outils d’intelligence artificielle et les capteurs intelligents fournissent des données précieuses qui aident à anticiper les besoins énergétiques et à optimiser les consommations de manière proactive.
Atteindre la conformité
Démarches administratives
Respecter le décret tertiaire ne s’arrête pas à la mise en œuvre des actions techniques. Il est également essentiel de suivre rigoureusement les démarches administratives requises. Chaque année, une déclaration de consommations énergétiques doit être faite, incluant une comparaison avec les objectifs de réduction.
En cas de non-conformité manifeste, l’entité responsable peut encourir des sanctions, allant jusqu’à des pénalités financières. D’où l’importance de maintenir une documentation précise et complète des démarches entreprises et résultats obtenus.
Recours à des experts
Pour certains cas complexes, faire appel à des experts externes peut s’avérer judicieux. Des bureaux d’étude spécialisés en rénovation énergétique peuvent proposer un diagnostic précis et des recommandations personnalisées pour améliorer la performance énergétique.
Travailler avec des consultants certifiés garantit également que toutes les mesures prises respectent bien les obligations réglementaires en vigueur, et maximise ainsi les chances d’obtenir les résultats escomptés.
Répondre au décret tertiaire demande une approche méthodique et coordonnée. Comprendre les obligations réglementaires, établir un plan d’action clair, s’engager sur le long terme, investir dans les technologies appropriées et veiller à la conformité sont autant de clés pour réussir.
Cependant, cet effort collectif vers la réduction des consommations énergétiques contribuera non seulement à la protection de notre environnement mais aussi à une maîtrise durable des coûts énergétiques des bâtiments tertiaires.
