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Le service militaire compte-t-il dans les trimestres cotisés ?

Le février 27, 2024 - 5 minutes de lecture

Dans un contexte où le système des retraites est de plus en plus complexe, il est essentiel pour les futurs retraités de bien connaître leurs droits. L’un des aspects souvent méconnus concerne la prise en compte du service militaire dans les trimestres de retraite. Cet article vise à vous éclairer sur ce sujet et à mettre en avant l’impact du service militaire sur vos droits à la retraite.

Le principe du rachat des trimestres de service militaire

Pour beaucoup de Français, le service militaire était une étape obligatoire dans leur parcours professionnel. Si cette période peut avoir été enrichissante à plusieurs égards, elle a également pu engendrer certaines questions concernant la retraite, notamment en termes de nombre de trimestres acquis.

Afin de ne pas pénaliser les personnes ayant effectué leur service, la législation prévoit depuis longtemps la prise en compte des trimestres passés sous les drapeaux. En effet, les périodes de service national (militaire, civil ou volontariat) sont considérées comme des périodes assimilées cotisées, permettant ainsi d’acquérir des droits à la retraite.

Le calcul du nombre de trimestres validés

Pour déterminer le nombre de trimestres acquis au titre du service militaire, il convient de se référer aux règles suivantes :

  • 90 jours de service militaire valident 1 trimestre de retraite
  • 365 jours de service militaire valident 4 trimestres de retraite, soit une année complète
  • Au-delà d’une année, chaque période de 90 jours supplémentaires valide un nouveau trimestre

Cependant, le nombre total de trimestres ainsi validés ne peut pas dépasser la durée du service effectué. Par exemple, si une personne a accompli son service militaire en 270 jours, elle ne pourra valider que 3 trimestres.

La prise en compte des trimestres dans les différents régimes de retraite

Les règles de validation des trimestres de service militaire varient selon les régimes de retraite concernés. On distingue principalement les régimes suivants :

Le régime général de la Sécurité sociale

Pour les personnes affiliées au régime général, les trimestres de service militaire sont pris en compte dans le calcul de la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Ainsi, ces périodes permettent aux assurés de rapprocher l’âge de départ en retraite à taux plein.

Les régimes spéciaux

Dans certains régimes spéciaux, comme ceux concernant les fonctionnaires, les agents de la SNCF ou encore les salariés d’EDF-GDF, les règles de comptabilisation diffèrent légèrement. En général, ces régimes prennent également en compte les trimestres de service militaire dans la durée de cotisation requise pour une retraite à taux plein. Toutefois, la durée totale prise en compte peut être plafonnée, par exemple en limitant le nombre de trimestres à 5, quelle que soit la durée du service effectué.

Les régimes complémentaires

En ce qui concerne les régimes complémentaires de retraite (Agirc-Arrco, Ircantec), la prise en compte des trimestres de service militaire est un peu plus complexe. En effet, ces régimes ne valident pas les périodes de service national au titre de trimestres cotisés, mais attribuent des points de retraite spécifiques sur la base d’un « salaire fictif » déterminé selon la grille indiciaire et la qualification professionnelle obtenue lors du service.

L’impact du rachat de trimestres sur le montant de la pension de retraite

Il est important de souligner que la validation des trimestres de service militaire n’a généralement pas d’impact direct sur le montant de la pension de retraite servie par les différents régimes. En effet, celle-ci est calculée sur la base des cotisations versées pendant les périodes travaillées réellement, sans tenir compte des éventuelles bonifications liées au service national.

Toutefois, dans certains cas, il est possible de procéder à un « rachat de trimestres » afin d’améliorer ses droits à la retraite. Ce dispositif permet aux assurés de verser des cotisations volontaires pour transformer des trimestres assimilés (comme ceux correspondant au service militaire) en trimestres réellement cotisés. Ainsi, le montant de la pension sera recalculé à la hausse pour tenir compte de ces nouveaux droits acquis.

Les conditions du rachat de trimestres

Pour pouvoir effectuer un rachat de trimestres, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • L’assuré doit avoir accompli, au minimum, ses périodes de service national obligatoire (militaire, civil ou volontariat)
  • Le rachat ne peut concerner que des périodes antérieures à l’entrée dans la vie active ou à l’affiliation à un régime de retraite
  • Le nombre total de trimestres rachetés ne peut pas excéder 12
  • Les cotisations versées pour le rachat sont déductibles du revenu imposable, sous conditions

Concrètement, l’intérêt d’un rachat de trimestres dépendra de chaque situation individuelle. Pour y voir plus clair, il est conseillé de réaliser une étude personnalisée auprès d’un conseiller en retraite qui vous aidera à déterminer les démarches les plus adaptées à votre cas.