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Tampon encreur et législation européenne : quelles obligations ?

Le novembre 11, 2021 - 4 minutes de lecture
tampon encreur

Petit, pratique, robuste et facile à utiliser, il est présent dans toutes les sociétés, quels que soient leur statut juridique et leur taille. Le tampon encreur offre de nombreux avantages aux chefs d’entreprise et facilite le quotidien des sociétés. Mais savons-nous vraiment quelles sont les obligations en matière de création de tampons encreurs et la législation relative à ce petit accessoire incontournable du monde professionnel ? Nous vous disons tout.

Qu’est-ce que le tampon encreur professionnel ?

Avant d’aborder avec plus de précision la question suivante : « Quelle est la législation Européenne en matière de tampon encreur d’entreprise ?», faisons un petit point sur le tampon encreur et son rôle au sein des sociétés.

Si d’un point de vue général, le tampon encreur est un objet accessible aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels pour apposer une mention, un texte ou une image sur un support, il est surtout utilisé par les entreprises. C’est d’ailleurs un des outils qui permet de faciliter les tâches administratives quotidiennes, mais qui entre aussi dans la communication d’entreprise, la stratégie marketing et managériale d’une société. Classer, affirmer son identité professionnelle, dater, authentifier… Les rôles sont nombreux en fonction de la taille, du format, mais aussi et surtout du contenu. Souvent, la personnalisation d’un tampon encreur est la toute première étape du lancement d’entreprise. Encore faut-il connaître et respecter la législation européenne qui l’entoure.

Quelles sont les obligations légales européennes en matière de tampon encreur ?

Tout d’abord, contrairement à ce que l’on pourrait penser, disposer d’un tampon encreur comme cachet d’entreprise n’est pas une obligation. En effet, bien qu’il soit le sceau de reconnaissance aux yeux des acteurs extérieurs à la société (clients, fournisseurs, collaborateurs ou prestataires), sa valeur et son statut juridique sont presque inexistants. En Europe, la loi reste muette en ce qui concerne la création, la personnalisation et l’utilisation du tampon d’entreprise. C’est un outil qui n’est soumis à aucune obligation stricte ni à aucun document légal.

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De ce fait, professionnels indépendants, sociétés ou associations sont libres de créer un tampon encreur à leur image, en fonction de leurs goûts, mais parfois aussi en fonction des mentions obligatoires relatives à leur profession.

En revanche, dans certains cas particuliers, il existe des conventions relatives à l’usage de ce type d’outil de marquage. Lors de la liquidation judiciaire par exemple, le chef d’entreprise se voit dans l’obligation de remettre son cachet au mandataire judiciaire.

Contenu, taille et format

Si le tampon encreur d’entreprise n’est pas obligatoire et ne fait pas l’objet de règles strictes, sa création s’accompagne cependant de quelques consignes.
En matière de contenu tout d’abord, il doit être composé des mentions légales relatives au secteur ou au domaine d’activité de l’entreprise. Bien que là encore, la législation européenne n’émet aucune obligation, les informations suivantes doivent apparaître :

  • Nom de la société ou du professionnel indépendant (nom de la marque, nom commercial ou dénomination sociale) ;
  • Forme juridique (EURL, SARL, SAS…) en fonction du pays dans lequel se trouve le siège social de la société ;
  • Le montant du capital social ;
  • L’adresse complète du siège social (rue, ville, code postal, pays, etc.) ;
  • Le ou les numéros d’identification (SIRET, SIREN, APE, etc.) ainsi que l’European Business Register (EBR) ;
  • Les coordonnées (téléphone, courriel, site internet, réseaux sociaux, etc.) ;
  • Le numéro de la TVA.

Pour ce qui est du format, le choix revient là aussi au chef d’entreprise. Certes, la forme rectangulaire reste la plus classique et répandue bien que certains métiers privilégient la forme ronde (professionnels de justice par exemple). Jouer la carte de l’originalité en adoptant un format moins traditionnel peut devenir un atout à l’heure de se démarquer de la concurrence, attirer l’attention des clients et s’implanter plus facilement dans la conscience de ces derniers. Il en va d’ailleurs de même pour la taille (qui doit tout de même être adaptée au support auquel il est destiné) et la couleur de l’encre choisie. Ce sont des éléments qui vont mettre en avant la personnalité de la société et lui permettre de marquer son identité tout en respectant la présence des mentions obligatoires.

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