Assurance RC pro : couvre-t-elle aussi vos stagiaires ?
Lorsque vous accueillez des stagiaires au sein de vos locaux, il est important qu’ils soient protégés en cas d’accident. Ils doivent également être couverts s’ils causent un préjudice à autrui. C’est pourquoi il est important de savoir si votre assurance responsabilité civile professionnelle protège les stagiaires dans ces cas.
L’importance de souscrire une assurance RC pro
Une assurance RC pro protège l’entreprise contre les coûts élevés liés aux réclamations de tiers. Celles-ci surviennent en cas de blessures corporelles, de dommages matériels ou de plaintes pour négligence. En souscrivant cette assurance, vous évitez d’utiliser votre trésorerie pour payer les éventuelles réparations à verser. Cela évite à votre société d’enregistrer des pertes financières importantes. De plus, avec une assurance responsabilité civile professionnelle, l’entreprise prouve qu’elle se soucie de ses clients et de ses employés. Cela aide à renforcer leur confiance.
C’est par ailleurs un bon moyen pour améliorer votre réputation auprès de vos partenaires commerciaux. La souscription de ce type d’assurance peut être obligatoire si vous exercez dans le bâtiment par exemple. Pour prendre une RC pro adaptée à vos besoins, vous devez considérer trois critères selon le site stello.eu : votre métier, votre chiffre d’affaires et vos clients. Vérifiez aussi les clauses comme le plafond des garanties, les exclusions, ainsi que les motifs de résiliation de l’assurance.
Qui est couvert par cette assurance ?
L’assurance RC pro couvre en général tous les membres d’une entreprise. Cela inclut les dirigeants, les subalternes, les apprentis, les intérimaires, etc. Les stagiaires, quant à eux, ont un statut particulier dans une société. Ils sont donc protégés par cette assurance selon les cas. En effet, ils ne sont pas liés à l’organisme qui les accueille par un contrat de travail, mais plutôt par une convention de stage. Il s’agit d’un document qui définit entre autres les activités qu’ils doivent exécuter.
La RC pro les protège par exemple s’ils causent des préjudices à un tiers pendant qu’ils accomplissent une tâche prévue par la convention. Toutefois, la responsabilité de l’entreprise est exclue quand le stagiaire commet une faute professionnelle délibérée ou en cas d’abus de fonction. De plus, s’il s’agit d’un collégien ou d’un lycéen, l’établissement prend en charge les dommages qu’il occasionne. Il convient de lire attentivement la convention afin de savoir quand la responsabilité de la société d’accueil est engagée.
D’autres assurances utiles pour la protection des stagiaires
Les stagiaires doivent se protéger des dommages qu’ils subiront. Ainsi, ceux qui font un stage dans le cadre de leur cursus universitaire sont couverts par la Sécurité sociale étudiante. La nature de leur protection varie selon la rémunération qu’ils reçoivent. Si elle est supérieure ou égale à 4,05 euros/heure (soit 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale en 2023), ils bénéficient de nombreux avantages. Ceux-ci comprennent, entre autres, la couverture maladie.
Les cotisations sociales sont également dues par l’organisme d’accueil. Si la rémunération est inférieure à 4,05 euros, le stagiaire est protégé seulement en cas de maladie ou de maternité. Les collégiens et lycéens qui effectuent un stage sont quant à eux couverts par une assurance scolaire. Celle-ci prend en charge les coûts associés aux blessures corporelles qui peuvent survenir pendant qu’ils sont dans les locaux de la société.
