Entrepreneuriat

L’auto-entrepreneur peut-il obtenir un extrait Kbis ?

Activé septembre 17, 2021 - 3 minutes de lecture
L'auto-entrepreneur peut-il obtenir un extrait Kbis ?

Généralement, nous avons tendance à évoquer l’extrait Kbis pour les entreprises, mais les auto-entrepreneurs qu’il est possible d’identifier avec un numéro SIRET ont-ils ce document ? Vous savez sans doute que ce document est important puisqu’il s’agit d’une carte d’identité complète pour cette société. Il mentionne la personne morale, la direction, les coordonnées du siège social, ainsi que le capital, la date de création de cette société… Il faut toutefois se renseigner par rapport aux micro-entreprises, car elles n’ont pas les mêmes exigences. En cliquant ici, vous aurez rapidement une réponse fiable. 

Une inscription au RCS est indispensable pour cet extrait Kbis

Toutes les sociétés qui sont inscrites au RCS ont donc un extrait Kbis. Ce n’est pas le cas pour les auto-entrepreneurs puisqu’ils ne doivent pas s’inscrire à ce registre. De ce fait, la déclaration s’applique uniquement aux sociétés commerciales. Comme la micro-entreprise n’est pas déclarée auprès du registre du commerce et des sociétés, il est donc impossible d’obtenir un extrait Kbis, mais d’autres documents sont tout à fait possibles. Il existe des équivalences en fonction des domaines.

  • Pour les entreprises artisanales et les artisans, en général, l’extrait Kbis se transforme en extrait D1 et vous pourrez également formuler une demande auprès d’un professionnel.
  • Les professions libérales et intellectuelles ont seulement un numéro SIRET ou SIREN qui peut apparaître sur les factures. L’extrait Kbis n’est donc pas au rendez-vous.
  • Par contre, en vous tournant vers les autorités compétentes, les micro-entreprises peuvent bénéficier d’un rapport de situation.

Une petite précaution doit être prise notamment par rapport à ce document puisque vous avez l’extrait K. Ce dernier est valable pour les entreprises individuelles, les micro-entrepreneurs peuvent donc avoir ce document. Avec la mention « Bis », il sera réservé à des personnes morales comme des SASU ou encore une EURL. Il est important de bien comprendre la différence entre toutes les appellations, cela évite de formuler une demande alors que vous n’avez pas la possibilité d’obtenir un extrait Kbis. 

Certaines situations nécessitent un extrait Kbis

Lorsque vous êtes le chef d’une entreprise, vous devez fournir ce document lorsque vous réalisez des démarches. Ce sera notamment le cas pour la création d’un compte bancaire professionnel alors qu’un auto-entrepreneur peut ouvrir ce dernier sans fournir de justificatifs. Il suffit de se tourner vers une banque en ligne pour optimiser cette demande et recevoir rapidement un moyen de paiement et un RIB au nom de cette micro-entreprise. L’extrait Kbis sera aussi valable pour l’inscription sur certaines plateformes, l’achat d’une voiture au nom de l’entreprise, voire la cession de cette dernière…

Si vous êtes un auto-entrepreneur et que vous travaillez dans le monde de la livraison, un extrait K pourra être demandé pour avoir toutes les informations liées à votre activité. Uber Eats et Deliveroo peuvent alors avoir besoin de ce document pour donner une suite positive à votre inscription. Si vous avez des doutes concernant l’obtention ou non de cet extrait Kbis, il suffit de poser des questions à un site spécialisé via le chatbot par exemple. Vous aurez une réponse dans les plus brefs délais.