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Le CSE : Comité social et économique de votre entreprise

Le août 19, 2022 - 4 minutes de lecture

Le CSE (Comité social et économique) est l’instance représentative des salariés au sein d’une entreprise. Il assure le dialogue entre le personnel et l’employeur en vue de protéger les droits des employés et d’améliorer leurs conditions de travail. Sa mise en place est obligatoire dans toute entreprise de plus de 11 salariés. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le Comité social et économique d’une entreprise.

Comment mettre en place le CSE d’une entreprise ?

En vigueur en France depuis le 1er janvier 2018, le CSE est la fusion des anciennes instances représentatives du personnel. Il est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel. Cette délégation est constituée d’un nombre égal de titulaires et de suppléants qui bénéficient d’une protection contre le licenciement. Depuis le 1er janvier 2020, la mise en place du CSE est obligatoire dans toute entreprise d’au moins 11 salariés, peu importe son statut juridique.

L’employeur doit organiser l’élection du CSE tous les 4 ans et est tenu d’informer les salariés de la date du scrutin et établit avec ces derniers un protocole d’accord préélectoral qui définit les modalités de l’élection. Pour être membre du Comité social et économique, l’employé doit être âgé de 18 ans au moins et avoir au minimum 1 an d’ancienneté au sein de la société. En ce qui concerne les votants, ils doivent être âgés de 16 ans révolus et travailler dans l’entreprise depuis au moins 3 mois.

élections du CSE entreprise

Quel est le rôle du Comité social et économique dans une entreprise ?

Le CSE a de nombreuses missions au sein d’une entreprise. Il présente le plus souvent à l’employeur les différentes réclamations (collectives ou individuelles) des salariés. Ces réclamations peuvent par exemple porter sur les salaires, sur les droits des travailleurs ou sur les règlements de l’entreprise. Le CSE promeut la santé et la sécurité des employés et veille à l’application des réglementations du Code du travail. S’il y a des cas d’accidents de travail ou de licenciement, le comité mène des enquêtes pour offrir l’accompagnement nécessaire aux collaborateurs concernés. Il est ainsi chargé de défendre les intérêts des employés.

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Au même titre que les anciennes instances représentatives du personnel, le Comité social et économique bénéficie d’un droit d’alerte. Dans les cas d’atteinte aux droits et libertés des employés ou de danger grave, le CSE a le droit d’avertir l’employeur. Si les plaintes ne sont pas prises en compte, il peut saisir l’inspection du travail. Le CSE a également un rôle social et culturel. Même s’il ne dispose pas d’un budget propre, il se charge de faciliter l’accès aux loisirs et à la culture à tous les employés ainsi qu’à leurs familles. Les différentes activités organisées à cet effet sont prises en charge par l’entreprise.

Comment fonctionne le CSE de votre entreprise ?

Le fonctionnement du CSE se base sur une organisation précise. Les membres du comité se réunissent au moins une fois par mois. Deux jours (ouvrables) avant ces réunions, les membres de la délégation du personnel doivent présenter à l’employeur, sous forme écrite, leurs différentes demandes. À l’issue des réunions, les décisions ou réponses de l’employeur sont inscrites dans un registre tenu à la disposition :

  • des membres du CSE,
  • des salariés de l’entreprise,
  • de l’inspecteur du travail.

Enfin, pour les aider à assurer pleinement leurs rôles, les salariés qui sont membres titulaires du CSE bénéficient d’heures de délégation. Ces dernières varient souvent entre 10 et 20 heures par mois en fonction du nombre d’employés de l’entreprise.