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Le processus de création d’une société en Espagne

Le juin 16, 2022 - 9 minutes de lecture

Envisagez-vous d’implanter votre société en Espagne ? Ce pays est un grand centre d’affaires qui séduit de nombreux investisseurs, grâce aux nombreux avantages qu’il propose. En effet, l’Espagne offre un environnement favorable pour le business, ce qui attire beaucoup de talents. Cependant, il faut savoir que pour y lancer son activité, il y a de nombreuses réglementations, certaines formalités et des procédures à respecter. Vous trouverez alors de nombreuses aides pour votre processus de création d’une société en Espagne.

Les avantages d’installer votre société en Espagne

S’implanter dans un autre pays n’est pas une chose aisée. Il est primordial de bien planifier l’opération, afin de s’assurer les avantages escomptés. Avant de se demander comment créer son entreprise en Espagne, il est alors important de savoir pourquoi implanter une société dans ce pays.

L’Espagne présente de nombreux avantages pour les investisseurs. Au niveau de l’économie, il faut savoir que ce pays reste 14ème sur le plan mondial. Malgré les crises et la pandémie de coronavirus qui l’ont durement frappée, l’Espagne a su maintenir sa 5ème place dans l’Union européenne, avec un PIB de 1,4 million de dollars. Son grand avantage réside dans le fait qu’elle peut accéder aux grands marchés du monde, étant membre de l’UE.

Implanter son entreprise en Espagne permet de profiter du fort potentiel du marché local, en sachant qu’elle reçoit jusqu’à environ 70 millions de touristes par an, avec 46 millions de consommateurs en moyenne.

Les infrastructures bien développées sur place sont un atout majeur pour la création d’entreprise. Les aéroports d’Espagne sont parmi les plus fréquentés d’Europe. Vous pourrez aussi compter sur la présence de trains à grande vitesse et d’un vaste réseau d’autoroutes pour faciliter la grande accessibilité à vos locaux ou pour le transport de vos produits.

Investisseurs et talents sont séduits par l’Espagne pour la qualité de vie qu’elle propose. Le niveau de vie y est en effet assez élevé, la cuisine délicieuse et le système de santé universel. Une entreprise nouvellement implantée en Espagne n’aura aucune difficulté à trouver des talents qualifiés. La main-d’œuvre n’y manque pas et beaucoup ont suivi des études supérieures. Les ingénieurs et les scientifiques y sont plus nombreux comparés aux autres pays de l’UE.

Les nouvelles entreprises en Espagne ne cessent de se développer grâce à un régime fiscal très intéressant. En effet, le pays encourage l’investissement et propose de ce fait une série d’avantages fiscaux. Ceux-ci sont plus particulièrement proposés aux sociétés exerçant dans les domaines de la recherche, du développement et de l’innovation.

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Création de société en Espagne

Choisissez votre statut juridique d’entreprise avant toute chose

Avant d’entamer les démarches administratives, il est nécessaire de définir le type d’entreprise à créer, notamment son statut juridique. C’est celui-ci qui déterminera le mode de fonctionnement de votre entreprise et notamment les obligations et droits de l’entrepreneur vis-à-vis de l’entreprise.

En Espagne, différents statuts d’entreprise sont régis par le Code de commerce. Bien le choisir est très important, car chacun a ses propres spécificités.

Créez une entreprise individuelle

Ce statut juridique est celui privilégié et classé parmi les meilleurs, surtout pour une petite entreprise. La procédure de création est simplifiée et n’exige aucun investissement initial.

Il est cependant à noter qu’avec ce statut, il n’y a aucune distinction entre votre patrimoine personnel et celui de l’entreprise. Vous disposez d’une responsabilité illimitée et êtes alors responsable de l’ensemble de vos éventuelles dettes. Le statut d’entreprise individuelle ou autónomo est surtout recommandé aux webdesigners, aux peintres et à tous les particuliers et travailleurs exerçant une activité indépendante.

En ce qui concerne l’impôt, une entreprise individuelle doit payer un IRPF ou un impôt sur le revenu, comme tout entrepreneur individuel. Elle est alors tenue de réaliser une déclaration d’impôts annuelle. Avec une prévision de chiffre d’affaires de 50 000 à 60 000 €, il est plus recommandé de se tourner vers une société à responsabilité limitée.

Une société à responsabilité limitée (SL)

Le statut de société à responsabilité limitée est l’un des plus populaires en Espagne, grâce à la facilité de la procédure de création et sa flexibilité. Pour créer une SL, vous devez seulement préparer un capital minimum de 3 000 € et le tour est joué. Ce statut est fort conseillé pour les entreprises qui prévoient un chiffre d’affaires supérieur à 60 000 € l’année.

Le premier avantage de ce type de statut est que vous n’êtes tenu responsable que sur l’investissement que vous avez placé dans votre capital. Si par exemple vous avez investi 3 000€ comme capital initial, c’est la somme maximum qu’on peut vous réclamer à titre personnel, en cas d’endettement.

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Une société à responsabilité limitée paye l’impôt sur les sociétés et non un impôt sur le revenu. Il s’agit d’un montant correspondant à 25% des bénéfices annuels de la société. Avec ce statut, il est également exigé de présenter une déclaration de TVA. Il est toutefois à noter que vous pouvez bénéficier d’exemptions qui peuvent réduire votre assiette fiscale.

Pour votre déclaration d’impôt, il est conseillé de se rapprocher d’une équipe comptable. Celle-ci sera plus à même d’opérer efficacement la gestion de votre déclaration. Elle vous évitera ainsi toute mauvaise surprise, en vous faisant bénéficier de son expérience.

Créez une succursale en Espagne

Ce statut est réservé à ceux disposant déjà d’une entreprise dans un autre pays et souhaitant la développer en Espagne. La succursale est une solution intéressante, car elle permet de se développer sur un marché à fort potentiel pour exploiter une marque et faire connaître son savoir-faire.

Pour les démarches à suivre, la création d’une succursale en Espagne exige la présentation d’une copie de l’acte de constitution de succursale émanant de la société mère et une procuration de l’entreprise. Le représentant légal doit être résident en Espagne.

Choisissez une société anonyme

L’un des statuts juridiques que vous pouvez adopter en Espagne est la société anonyme. Elle est surtout destinée aux grands comptes et aux grandes entreprises. Pour créer une société anonyme, il faut prévoir un capital minimum de 60 000€. Ce statut présente de nombreux avantages, comme la possibilité d’obtention d’un financement externe avec un achat en bourse des actions. Cependant, il est conseillé de commencer son statut par une SL avant de passer à une société anonyme.

Obtenez votre numéro d’identification en tant qu’étranger en Espagne

Un étranger ne peut créer une société en Espagne que sous certaines conditions. En effet, pour qu’il puisse établir son entreprise sur le territoire, il doit suivre certaines étapes.

Tout d’abord, il lui est indispensable d’obtenir un NIE ou numéro d’identification d’étranger. Le délai d’obtention peut aller de quelques jours à 3 mois. Le NIE est à solliciter auprès des Commissariats locaux de la police nationale. Pour prendre rendez-vous, rapprochez-vous du site internet officiel, en l’occurrence administracionespublicas.gob.es.

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Avec un peu de chance, vous pouvez tout de suite obtenir un rendez-vous. Si le site vous indique qu’il n’y a plus de place disponible, vous devrez refaire la manipulation. La prise de rendez-vous est compliquée et plus ou moins aléatoire. En revanche, la procédure de demande est très simplifiée. Le délai d’obtention du NIE varie de 3 à 5 jours ouvrables.

Trouvez la bonne banque pour votre compte professionnel espagnol

Une fois votre NIE obtenu, vient par la suite l’étape de l’ouverture du compte bancaire professionnel.

Pour une SL, vous devez verser une somme de 3 000€ lors de la création de votre entreprise. Cet argent peut être utilisé pour certaines opérations quotidiennes de l’entreprise. Après le versement de la somme, vous recevrez un certificat qui le justifie. Ce document doit être apporté au notaire, pour être versé dans le dossier de constitution.

Pour ceux ne disposant pas cette somme, mais qui souhaitent quand même opter pour une Société Limitée, ils peuvent utiliser différents actifs ayant la même valeur monétaire de 3 000€.

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Focus sur le numéro de TVA intracommunautaire

Pour exercer votre activité en Espagne, vous devez vous identifier à la TVA intracommunautaire espagnole. Pour ce faire, il est impératif de remplir le dossier d’immatriculation. Cette étape est à réaliser auprès du bureau fiscal local.

Si le dossier est complet et que chaque document est en bonne et due forme, le délai d’obtention est de 3 à 4 jours. Le demandeur doit notamment fournir : un extrait K-Bis de moins de 10 jours, son NIE, une copie du statut de la société, une copie de la carte d’identité du gérant et une preuve d’activité en Espagne.

La domiciliation d’entreprise en Espagne

Il va sans dire qu’une entreprise doit avoir une domiciliation fiscale et sociale. La domiciliation peut se traduire par un local en location, un bureau du cabinet comptable ou même un simple appartement.

Certains états accordent la nationalité du pays à la société qui y implante son siège social. C’est par exemple le cas de l’Espagne, la France, la Belgique, l’Allemagne, l’Autriche, le Luxembourg, le Portugal et l’Argentine. Cependant, un transfert de siège a pour conséquence la perte de la nationalité d’origine. Pour l’Espagne, l’entreprise est alors soumise à la législation du pays.