Créer une SARL : quelles étapes à suivre ?
De nos jours, de plus en plus de personnes créent leurs propres entreprises et développent leurs idées pour faire avancer le monde de l’entreprenariat. Il existe toutefois plusieurs formes juridiques permettant ce type de création dont la plus répandue reste la SARL. Cet acronyme signifie « Société à Responsabilité Limitée« . La SARL permet d’avoir plusieurs associés dans la création d’une entreprise. Si vous voulez créer une SARL et ne savez pas comment vous y prendre, lisez cet article.
Pourquoi est-il intéressant de créer une SARL ?
Vous n’êtes pas sans savoir que la forme juridique « SARL » est la plus répandue dans le domaine des entreprises. En effet, cette dernière confère des avantages intéressants, en plus de permettre la résolution ou le contournement de plusieurs autres problématiques. Parmi ces points, il est possible de citer :
- Le démarrage d’une activité ;
- La sécurisation de création d’un projet d’entreprise ;
- La présence de plusieurs types d’apports.
Le démarrage d’une activité
Le statut juridique offert par la SARL facilite le démarrage d’une activité puisque cette dernière offre la possibilité d’avoir plusieurs associés sur un même projet. Notez que chaque associé devra apporter financièrement sa contribution.
La sécurisation de création d’un projet d’entreprise
Puisque dans le terme de SARL, il y a la « responsabilité limitée », cela signifie qu’en cas de difficulté au sein de la société, vos pertes se limiteront aux montants que vous y avez investis en tant qu’associé. Toutefois, cette responsabilité est levée lorsque vous êtes le gérant de cette SARL et lorsqu’en votre qualité d’associé, vous n’assurez pas les apports nécessaires permettant le bon déroulement de l’activité de la société.
La présence de plusieurs types d’apports
La SARL laisse une certaine liberté à ses associés d’y apporter plusieurs types d’apports. Cela se fait de différentes manières. En effet, il est possible de faire des apports en numéraire, ce qui permettra de bénéficier d’une réduction au niveau des impôts. Bien sûr, cela se fait sous certaines conditions. Il est également possible de faire des apports dans les industries ou encore en nature.
Quels sont les avantages d’une SARL ?
Evidemment, une SARL va apporter son lot d’avantages et d’inconvénients. Vous avez eu plus haut quelques points positifs que peut apporter une SARL et à ceux-là nous ajoutons :
- La diminution des charges sociales ;
- La possibilité de réalisation de projets familiaux.
La diminution des charges sociales
Si le gérant de la SARL est majoritaire, ce dernier fera partie du régime de la Sécurité Sociale des Indépendants, lui faisant ainsi bénéficier d’une couverture sociale moins importante que les autres salariés.
La possibilité de réalisation de projets familiaux
En effet, les SARL offre un statut particulier qui est « le statut du conjoint collaborateur ». Cela permet à cet associé de participer aux différentes activités de la SARL tout en profitant d’une sécurité sociale. Toutefois, l’admission d’un nouvel associé n’est autorisée que par accord de tous les membres de cette SARL.
Quelles sont les étapes nécessaires à la création d’une SARL ?
La création d’une SARL
nécessite plusieurs étapes parmi lesquelles nous comptons :
- Rédiger le statut ;
- Rédiger l’acte de nomination du gérant ;
- Signer les statuts ;
- Déposer les fonds au niveau du compte bancaire de la société ;
- Publier l’avis de constitution dans un journal spécial ;
- Déposer le dossier au CFE compétent.
Rédiger le statut
Il s’agit là d’une étape primordiale, car elle permet la définition des droits et des obligations des associés de la SARL en fixant ses règles de fonctionnement. Cette étape nécessite la présence d’un avocat qui est le plus apte à conseiller les associés.
Rédiger l’acte de nomination du gérant
Ce dernier permet la détermination du gérant de la SARL qui se fait par accord entre tous les associés. La désignation d’un gérant par un acte séparé est meilleure puisqu’elle permet un changement rapide du gérant.
Signer les statuts
Les statuts sont datés et signés par tous les associés, en plus d’être mis en conformité par le représentant de la SARL. Rappelons que cela doit se faire par acte notarié ou sous seing privé.
Déposer les fonds au niveau du compte bancaire de la société
Il est normal que les fonds de la SARL soient déposés au niveau de son compte bancaire. Notez toutefois que ces derniers restent bloqués jusqu’à ce que le gérant de la société présente l’extrait Kbis, lequel est obtenu après l’immatriculation de la SARL.
Publier l’avis de constitution dans un journal spécial
Cet avis contiendra certaines informations de la société comme sa date de création, son capital social, son siège social ou encore le Registre du Commerce et des Sociétés de cette SARL.
Déposer le dossier au CFE compétent
Enfin, il ne vous restera plus qu’à déposer au CFE compétent certains documents que sont les statuts, votre attestation de dépôt des fonds et votre attestation d’annonce légale.
Publication de l’annonce dans un journal spécialisé
Après avoir créé la SARL, il faut rédiger l’annonce officielle dans un journal habilité afin de respecter le cadre légal.
Voici un modèle d’annonce légale pour la création de la SARL.
Il faut reprendre les éléments suivants :
- Noter la date de création.
- La dénomination de la SARL : son nom officiel.
- Son siège social : l’adresse postale qui a été notée au moment de la déclaration.
- Le capital : montant de base investi dans la SARL.
- Objet : L’activité de la SARL notée dans les statuts (par exemple vente de produits de cosmétique au détail).
- La gérance : qui est la personne gérante de la SARL et préciser son adresse de résidence personnelle.
- La durée : durée à compter de la date d’enregistrement au service des commerces et des sociétés.
Vous souhaitez visualiser un modèle d’annonce légale pour la création de la SARL, vous pouvez vous rendre sur ce site : annonces-légales.fr afin de voir le style de rédaction qui est demandé pour la publication dans un journal spécialisé.
Vous trouverez également tous les journaux habilités à publier ces annonces et bien d’autres informations pour vous aider dans vos démarches de création de SARL.
