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Les impacts du décret tertiaire sur les coûts et la gestion immobilière des entreprises

Le mai 28, 2024 - 7 minutes de lecture

En France, le décret tertiaire présente les obligations faites aux propriétaires et exploitants en ce qui concerne la réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Entré en vigueur en octobre 2019, cet instrument règlementaire phare de promotion de l’économie durable et la transition écologique donne plus de précisions sur les modalités d’application de la loi Élan. Quels sont les défis liés au respect des exigences de ce décret pour les entreprises ? Quels sont les bénéfices de cette règlementation pour les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires ?

Les couts initiaux liés à la mise en conformité avec le décret tertiaire

Pour la mise en conformité, contactez un spécialiste du décret tertiaire expérimenté qui jouit d’une réputation irréprochable pour l’excellent rapport qualité-prix de ses services. En fonction des spécificités de votre bâtiment tertiaire et des exigences de votre secteur d’activité, il vous aide à trouver rapidement les solutions les plus efficaces et pérennes pour atteindre les objectifs de la règlementation. Il s’occupe de la budgétisation précise et claire des actions de mise en conformité prévues.

Vous aurez aussi une excellente idée du temps de retour sur investissement. Le premier poste principal de dépense pour se conformer aux exigences du décret tertiaire concerne la réalisation d’un diagnostic énergétique du bâtiment ou du parc immobilier en question. L’expert fait un état des lieux de la propriété. Il peut récolter des données fiables sur la consommation énergétique historique et actuelle via trois sources principales :

  • les distributeurs d’énergie (Enedis et GRDF),
  • les fournisseurs d’énergie (Total Énergie, Engie, EDF, etc.),
  • les ressources internes (factures, fichiers Excel sur la consommation énergétique, rapports RSE, etc.).

L’expert se servira généralement d’une plateforme numérique de management spécialisée pour extraire, centraliser, ordonner, lisser et fiabiliser les données récupérées. Il analyse aussi minutieusement les pratiques des occupants en matière d’utilisation de l’énergie. Cette première étude sert à l’identification et à la priorisation des actions pour rendre plus verte l’exploitation du bâtiment. Le prestataire pourra vous présenter des scénarios de rénovation énergétique pour respecter les obligations du décret tertiaire aux horizons 2030, 2040 et 2050.

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Au besoin, il sera nécessaire de financer l’installation de nouveaux équipements plus verts (pour le chauffage, la production d’eau chaude, l’éclairage, la climatisation, etc.) ou le déploiement de systèmes de pilotage pour les dispositifs techniques de grande envergure. Il peut aussi s’avérer nécessaire de réaliser des travaux de rénovation sur l’enveloppe du bâti concernant l’isolation, la menuiserie, la plomberie ou l’électricité. Pour la mise en conformité, l’entreprise peut financer des actions de formation ou de sensibilisation des occupants du bâtiment aux bonnes pratiques énergétiques.

Économies à long terme : investissement vs bénéfices du décret tertiaire

Même si l’investissement initial pour répondre aux exigences du décret tertiaire est important, les bénéfices économiques de la démarche d’amélioration de l’efficacité énergétique sont indéniables. En grande partie à cause du conflit entre la Russie et l’Ukraine, les prix de l’énergie ont dernièrement atteint des maximums historiques dans l’Hexagone. La tendance haussière sur ce marché ne cessera pas de si tôt. S’engager dans la mise en conformité avec les exigences du décret tertiaire permet de réduire considérablement la facture énergétique du parc immobilier concerné sur plusieurs années. Les dépenses pour le gaz ou l’électricité peuvent représenter jusqu’à 30 % des charges d’exploitation d’une entreprise. On peut donc facilement se rendre compte du bien-fondé de cette règlementation pour la stimulation de la viabilité et de la compétitivité de l’activité.

L’exécution des obligations du décret tertiaire peut constituer un des axes principaux de la stratégie RSE de neutralité carbone de votre société. Pour gagner de nouveaux contrats, vous pouvez, au besoin, mettre en avant cet argument pour rassurer les clients ou partenaires par rapport à l’effectivité de l’engagement écoresponsable de l’entreprise. En cas de non-respect du décret tertiaire, le propriétaire et le locataire s’exposent au paiement d’une amende de 7 500 € par bâtiment. L’identité des exploitants qui refusent de se conformer est révélée au public, ce qui peut potentiellement ternir leur image de marque.

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Son impact sur la valeur immobilière des bâtiments tertiaires

L’application des directives du décret tertiaire promeut l’amélioration de la qualité de vie et du confort des usagers des bâtiments, peu importe la saison dans l’année. Pour les propriétaires et exploitants de ces types de biens immobiliers, la réalisation des interventions d’optimisation de la performance énergétique est un argument de choix pour fixer des loyers élevés s’il s’agit d’un investissement locatif. La valeur vénale des bâtiments connait aussi une nette appréciation. Les potentiels acheteurs sont en effet disposés à payer plus cher un bien mis aux normes, car ils anticipent les économies à long terme sur les factures d’électricité et de gaz.

Les défis de la maintenance et du suivi des performances énergétiques post-décret

Les assujettis doivent effectuer une déclaration annuelle sur OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire). Après le recensement des données adéquates, la plateforme génère automatiquement :

  • l’attestation numérique annuelle Décret Tertiaire,
  • un rapport d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre liées au bâtiment ou au parc immobilier concerné,
  • un ajustement des consommations annuelles d’énergie finale en fonction des variations du climat.

L’efficacité des actions du plan d’amélioration de l’efficacité énergétique doit être examinée au moins 1 fois par mois pour déterminer les écarts entre les prévisions et les réalisations. Cela permet de faire à temps les réajustements nécessaires dans la mise en œuvre de votre stratégie Décret Tertiaire. Le propriétaire ou l’exploitant doit installer des capteurs fiables pour la collecte en temps réel des données sur la consommation de gaz ou d’électricité. Pour l’installation et la maintenance de ces équipements techniques, on fera idéalement aux services d’un artisan certifié RGE qui est engagé dans une démarche qualité stricte dans la réalisation de ses prestations.

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Vous ne pouvez pas vous passer d’une plateforme de management digitalisée pour le suivi des performances énergétiques de votre bâtiment ou parc immobilier tertiaire. Grâce à l’automatisation des process associés, cet outil facilite la collecte des données et la production d’indicateurs (graphiques, tableaux, métriques, etc.) sur la consommation du gaz ou d’électricité. Vous enregistrez un important gain de temps dans votre démarche de monitoring, surtout si vous possédez un parc immobilier important et que vous avez des contrats avec plusieurs fournisseurs ou distributeurs d’énergie.

La plateforme vous permet de comparer en quelques clics les données et de les mettre en perspective, peu importe le nombre de bâtiments dont vous avez la gestion. Il devient plus facile de détecter les sources de gaspillage pour prendre au plus tôt les mesures adéquates pour optimiser la consommation. Grâce à l’intelligence artificielle, le logiciel spécialisé peut vous aider à simuler différents scénarios pour identifier les mesures qui créeront les économies énergétiques les plus importantes.